Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 12
Versions de la disposition
12. Les essences automobiles, les essences automobiles oxygénées contenant de l’éthanol et le carburant éthanol pour automobile doivent respecter les exigences reliées aux points de conformité et à la volatilité apparaissant à l’annexe I.
Les carburants diesels, le carburant diesel automobile contenant de 1,0% à 5% en volume de biodiesel et le carburant diesel contenant de 6% à 20% en volume de biodiesel doivent respecter les exigences reliées aux particularités climatiques des saisons et des régions du Québec apparaissant à l’annexe II.
